Ousmane Sonko doit se présenter, 24 heures avant son procès, au bureau du greffier, pour assurer sa présence lors du procès qui doit s’ouvrir demain. S’il ne le fait pas, le juge peut ordonner d’aller le chercher. Actuellement à Ziguinchor où ses militants assurent sa sécurité, le leader des «Patriotes» va-t-il coopérer ou créer des troubles ? La réponse sera connue dans quelques heures !
Par Malick GAYE – C’est une date que la défense et l’accusé ont tous les deux cochée dans leurs agendas. Ousmane Sonko, accusé par Adji Sarr de viols et de menaces de mort, est convoqué devant la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Si pour le moment, il n’est pas certain que l’affaire sera retenue ce jour, il est certain que le leader des «Patriotes» est dans l’obligation d’aller se présenter au bureau du greffier 24 heures avant le procès. Une obligation marquée noir sur blanc dans le Code de procédure pénale (Cpp). Qui dit, en son article 238, ceci : «L’accusé, qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu, se présente, au plus tard la veille de l’audience, au greffe, qui s’assure de sa représentation en Justice.»
Seulement, à la veille de son procès en deuxième instance pour diffamation contre Mame Mbaye Niang, le maire de Ziguinchor avait fait une déclaration, qui laisse peu de chance au Tribunal de voir son ombre. En effet, Sonko qui se dit victime depuis 4 ans d’une cabale qui vise à lui barrer la route pour la Présidentielle de 2024, a opté pour une désobéissance civile à «une Justice injuste». Ce qui veut dire qu’il ne va pas collaborer avec la Justice. Chose qu’il a faite lors du procès du 8 mai dernier. En effet, lors de son procès en deuxième instance contre Mame Mbaye Niang, Sonko a brillé par son absence. Ce qui avait privé ses avocats de plaider comme le dit la loi.
Mais pour le procès de viols et de menaces de mort, ce cas de figure est à exclure. La non-présence de Ousmane Sonko pourrait avoir des conséquences un peu plus sérieuses. En effet, le juge va lui servir une ordonnance de prise de corps. Sonko a ainsi l’obligation de se présenter. C’est ce que l’article 239 du Code de procédure pénale prévoit. «L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoqué par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre criminelle. L’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours», stipule l’article 239.
«Si l’accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace.» C’est ce que dit l’article 240 du Code de procédure pénale.
Faut-il le rappeler, les partisans du maire de Ziguinchor se préparent déjà à un affrontement avec les Forces de l’ordre. Ils font des «veillées patriotes» depuis 3 jours devant son domicile. Tous les comités départementaux du parti Pastef sont en alerte. Est-ce que Ousmane Sonko va faire le déplacement jusqu’au Palais de justice de Dakar pour faire constater sa volonté de se présenter au procès ? Ou bien va-t-il continuer à désobéir, tout en sachant les conséquences d’un tel acte ? La réponse sera connue dans quelques heures !
