COMMENT LE SÉNÉGAL S’EST RÉARMÉ POUR RÉSISTER AUX MENACES

La demande était pressante et légitime d’après les différents acteurs. Mercredi 7 juin, les députés ont adopté la loi n° 13/2022 portant Code de l’environnement. Bès bi le Jour vous propose de visiter les points cruciaux de ce texte avec ses innovations majeures.

Nouveau code : Les motivations
22 ans après l’adoption de la Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement, le Sénégal vient de se doter d’un nouveau. Le projet de loi n°13/2022 portant code de l’environnement a été adopté. « La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement avait présidé à l’adoption de la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement. Cependant, force est de constater, qu’après plus de deux décennies de mise en application de cette loi, l’environnement continue encore de subir des atteintes de toutes parts, liées notamment à une multiplication des activités de production et de transformation et à la pression démographique. L ’analyse de ce cadre montre des manquements qui constituent un frein à l’efficacité de la gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles », a dit le ministre Alioune Ndoye.

Les manquements notés dans l’ancien Code
Parmi ces manquements, il convient de citer « l’insuffisance des dispositions juridiques relatives aux substances nocives et dangereuses et aux déchets dangereux ; la non prise en compte de ces substances et déchets dans la partie réglementaire ; la faiblesse de l’encadre- ment de la procédure d’évaluation environnementale ; l’inadaptation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au regard des standards et normes internationaux ; l’absence d’un cadre juridique complet et actualisé facilitant l’élaboration des plans particuliers d’intervention jusque-là inexistants ; la non-prise en compte de certains principes fondamentaux du droit de l’environnement ». Avant d’ajouter : « Il s’agira de prendre en compte les accords multilatéraux sur l’environnement ratifiés par le Sénégal. À cela s’ajoutent l’émergence d’activités de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures en offshore ainsi que leurs impacts sur l’environnement et les ressources naturelles. Tout cela, soulève de nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et sécuritaires dont leur prise en compte rend nécessaire le renforcement des mécanismes de prévention et de suivi des activités en mer ». Dans l’ancienne loi, le cadre juridique de gestion de l’environnement était, selon Alioune Ndoye, « étroit et inadapté. Dès lors, sa réforme dans le sens de son renforcement, devient une nécessité ». Ce projet de loi a pour objectifs l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international, la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances, l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant, la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement.

Les innovations majeures
Comme innovations majeures dans ce projet de loi, il y a « le renforcement du cadre définitionnel ; l’amélioration
du dispositif juridique et opérationnel relatif au processus d’évaluation environnementale ; la mise en place d’un fonds spécial de protection de l’environnement dont l’objectif est le financement des activités de protection de l’environnement ; le renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets ; l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses, la consécration du principe de la responsabilité des personnes morales ; le renforcement des dispositions de gestion des activités minières, pétrolières et gazières. Les Commissaires du ministère ont plaidé pour l’adoption du principe de non régression et du concept d’économie circulaire. Ils ont rappelé l’importance de la mise en œuvre des sanctions pour une effectivité de la future loi. Ils se sont interrogés sur l’application du Code de l’Environnement dans la concession des Industries chimiques du Sénégal (Ics), notamment dans le département de Tivaouane.

Plans de gestion environnementale et sociale
Pour eux, « l’obligation du visa du service de l’environnement pour l’octroi des permis de construire, prévu à l’article 64 doit faire l’objet d’une attention particulière, car elle entraine des lenteurs dans la procédure de délivrance de ce document. En outre, ils ont questionné la prise en compte des règles relatives à l’amodiation dans le cadre du projet de loi. S’agissant de la mise en œuvre des Plans de gestion environnementale et sociale, (Pges), ils ont souhaité une meilleure prise en compte des communes impactées par la pollution et les risques industriels (Diamaguène Sicap Mbao, Bargny et Rufisque) dans le suivi ainsi que des mesures d’appui pour l’élaboration des plans locaux d’action environnementale et des plans d’urgence, notamment les plans particuliers d’intervention ».

Ils ont aussi suggéré d’instaurer des conditionnalités environnementales pour tout accès prioritaire à la commande publique ainsi que la mise en place de mécanismes de promotion de l’éco-citoyenneté. S’agissant des fonds prévus par le présent Code, Alioune Ndoye a tenu à préciser que les ressources financières demeurent l’une des faiblesses de la politique environnementale. Il considère que le budget de l’Etat, seul, est insuffisant pour faire face aux impacts néfastes des changements climatiques. C’est pourquoi, il est crée des fonds environnementaux, financés en grande partie sur ressources extérieures, pour prendre en charge certains impacts négatifs et risques notamment l’érosion côtière, les pollutions et les accidents indus- triels majeurs, etc.