Tribune de 80 journalistes sénégalais : Du devoir de se dresser contre une 3e candidature

À un peu plus de 200 jours de l’élection présidentielle du 25 février 2024, nous journalistes sénégalais, avons décidé de faire cette Tribune pour nous insurger contre une troisième candidature de l’actuel président Macky Sall. Nous avons jugé que la presse, dernier rempart de la démocratie et de l’État de droit, ne doit ni laisser la forfaiture se répéter ni participer à amplifier le débat via ses canaux. Notre responsabilité sera questionnée par l’histoire si on devrait faire le décompte des victimes et dégâts que cette candidature pourrait causer. Au nom de la liberté, de la démocratie, nous disons NON à une 3e candidature de Macky Sall.

Il y a une dizaine d’années, nous avons couvert ou suivi le déchirement inhérent à la tentative d’Abdoulaye Wade de briguer un troisième mandat. La perspective de la répétition de ce scénario, au demeurant mortifère, nous pousse à plus d’introspection. La trame du mauvais film qui avait brisé tant de vies ne nous est plus inconnue. Tout se déroule progressivement sous nos yeux, à portée de nos micros. Il nous incombe d’évaluer à quel point nous amplifions ce débat malsain qui s’installe à travers nos médias et de le freiner avant qu’il ne soit trop tard.

Monsieur le président de la République, c’est devant nos questions insistantes que vous aviez donné l’assurance que le peuple n’aurait plus à vivre d’épisodes tragiques autour du nombre de mandats présidentiels. Alors, comment pourrions-nous admettre que vous véhiculiez vos éléments de langage par notre biais pour faire accepter auprès de l’opinion votre contradiction ?

L’enjeu est double. Il s’agit de préserver la démocratie et de ne pas permettre aux hommes qu’elle porte au pouvoir de s’amuser avec les règles du jeu quand et comme bon leur semble. Mais, surtout, réaffirmer que les journalistes ne sont pas des agents passifs face à la dérégulation de l’espace public. La tension déjà palpable va crescendo à l’approche de la prochaine échéance électorale. Nous n’avons pas à couvrir dans nos médias de nouvelles scènes de violences en estimant n’y être pour rien. Il nous faut anticiper et prendre nos responsabilités. Nous devons tout mettre en œuvre pour que les Sénégalais et les Africains qui nous regardent, qui nous lisent, et qui descendent dans la rue, ne nous tiennent pas coupables devant l’histoire. Il nous faut sortir de ce laxisme coupable. La tâche est cruciale et simple : respecter notre part du contrat social.

Du troisième mandat

Dans cette optique, nous ne saurions garder le silence face à cette volonté qui vous est prêtée, depuis plusieurs mois, de briguer un troisième mandat. Volonté que vous n’avez, au demeurant, jamais infirmée. Nous sommes dans un État de droit. Dès lors, tout le monde a l’obligation de se soumettre aux exigences de la loi. Un tel débat ne saurait donc nous laisser indifférents. Aurions-nous pensé que vous avez droit à une troisième candidature, que nous n’aurions jamais eu à mettre cette initiative en place . Mais notre conviction est que, par quelque bout que l’on puisse analyser la situation, la conclusion est la même.

Nous avons lu et entendu les juristes, y compris les vôtres. Lorsqu’une disposition constitutionnelle est claire, nous ont-ils dit, il n’y a pas lieu de l’interpréter. Encore moins de distinguer là où elle ne distingue pas. Il faut se contenter de l’appliquer dans le strict respect de la volonté du constituant. C’est un principe basique en Droit. La question qui se pose est alors de savoir si l’article 27 de la Constitution – « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » – signifie bien ce qu’il dispose. C’est avec un profond malaise que nous suivons ce débat que nous pensions avoir définitivement clos depuis 2012.

Certains juristes, favorables au troisième mandat, font recours à la première partie de la disposition pour tenter de faire croire que par « mandat », il faudrait bien comprendre un « mandat de 5 ans ». Ce qui, par conséquent, voudrait dire que votre premier mandat de 7 ans n’est pas concerné. Pourtant, ces mêmes juristes qui défendent cette gymnastique – appelons-la ainsi – apprennent à leurs étudiants, dès la première année de droit, qu’il est interdit de distinguer là où la loi (ici, la Constitution) ne distingue pas. Un mandat étant un mandat, il ne faudrait pas faire la différence entre un mandat de sept ans et un autre de cinq ans. Par cette « prouesse » intellectuelle, ils ont ainsi réussi à semer le doute dans la tête de certains Sénégalais. Si le juge reste à sa place, on ne voit pas, par quelle alchimie, il pourrait réussir à valider une troisième candidature sans se substituer au constituant ; ce qui l’éloignerait de sa mission.

En effet, le pouvoir d’interprétation de la règle de droit obéit à des méthodologies bien déterminées que nous ne saurions tous explorer. D’abord, il y a le raisonnement logique (raisonnement a pari ou par analogie, le raisonnement a contrario, le raisonnement a fortiori). Si ces raisonnements, qui font appel à la logique, ne permettent pas de surmonter les difficultés, alors on fait recours aux différentes méthodes d’interprétations. La première et la plus usitée, c’est la méthode exégétique qui privilégie la lettre tout en se référant à la volonté de son auteur ; la méthode téléologique qui met en avant l’esprit du texte et qui peut aller jusqu’à appréhender l’objectif recherché par le législateur afin de trouver une solution à son problème ; et enfin, la méthode créatrice qui est la plus audacieuse, mais qui doit être appliquée de façon subsidiaire, pour pallier l’insuffisance de la norme.

Appliquées à l’article 27, toutes ces techniques vous excluent de la course à la Présidentielle de 2024. En ce qui concerne la méthode exégétique, l’interprète doit s’en tenir au sens littéral du texte : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». En cas de difficulté, il faut chercher la volonté de l’auteur du texte, en recourant, au besoin, aux travaux préparatoires, à la lecture de l’exposé des motifs. Qui ose douter que la volonté du constituant, ou de l’inspirateur de la Constitution en l’occurrence, était d’inclure son premier mandat dans le champ de la réforme de 2016 ? Vous, qui aviez promis de faire passer votre premier mandat de sept à cinq ans ? Dans la même veine, il faut inscrire la méthode téléologique qui se fie surtout à l’esprit du texte, moins à sa lettre, qui regarde quelles étaient les finalités de la loi constitutionnelle. Là également, il faut être de très mauvaise foi pour oser soutenir que l’objectif principal de la réforme de 2016 était de vous donner la possibilité de faire deux mandats supplémentaires de 5 ans. Sauf à se substituer au constituant, en lui faisant dire ce qui lui plaît par sa force créatrice. Le juge ne saurait donc passer outre.

Enfin, il y a la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la possibilité pour le président de la République de réduire ou d’augmenter son mandat. Contrairement à ce que certains ont voulu faire croire, dans sa décision n°1/C/2016, le Conseil constitutionnel, dans son considérant n°25, déclare clairement : « La sécurité juridique et la stabilité des institutions, inséparables de l’État de droit dont le respect et la consolidation, sont proclamées dans le préambule de la Constitution du 22 janvier 2001, constituent des objectifs à valeur constitutionnelle que toute révision doit prendre en considération, pour être conforme à l’esprit de la Constitution. » Dans le même sillage, soulignent les sages au Considérant 26 de la même décision, « pour la sauvegarde de la sécurité juridique et la préservation de la stabilité des Institutions, le droit applicable à une situation doit être connu au moment où celle-ci prend naissance. » Cela veut dire tout simplement, et le Conseil l’avait annoncé de manière très claire, qu’au nom de la sécurité juridique, le président de la République ne saurait diminuer son mandat de sept à cinq ans, ce qui serait une atteinte à la volonté des citoyens qui l’ont élu pour un septennat et non pour un quinquennat. Qui ne peut pas le moins ne peut pas le plus. Si la révision de 2016 devait aboutir à vous permettre de vous octroyer trois mandats, le Conseil qui a refusé une diminution du mandat n’aurait jamais pu l’admettre. C’est après tout une simple question de bon sens et de logique.

De la démocratie

Le Sénégal est une vitrine de la démocratie en Afrique. Malgré les remous notés dans le pays depuis 2021, avec les multiples arrestations d’opposants, de journalistes et d’activistes qui font douter de plus en plus les convaincus, nous voulons croire que nous n’avons pas encore atteint un point de non-retour.

Nonobstant la montagne d’obstacles, il est encore possible de préserver notre pays d’une décadence de la démocratie et des libertés. Sauver ce qui peut encore l’être. Garant de la Constitution et de l’État de droit, le président de la République devait être en première ligne de ce combat permanent de la construction du rêve sénégalais. Hélas ! Les démons de la boulimie du pouvoir risquent de vous faire passer complètement à côté de la plaque alors que vous avez été témoin, il y a douze ans, du refus du peuple sénégalais d’accorder une troisième candidature à votre prédécesseur Abdoulaye Wade.

De l’indépendance à nos jours, ils sont nombreux les hommes et les femmes, des patriotes rompus, qui ont sacrifié leur vie pour donner au Sénégal cette image reluisante en matière de démocratie. En plus de soixante ans d’existence, dans une Afrique très agitée, notre pays a non seulement vécu deux alternances démocratiques (2000 et 2012), mais surtout il n’a jamais connu de rupture institutionnelle. Cette belle histoire pourrait recevoir un sacré coup de grâce, si jamais vous suivez la voie qu’essaient de vous tracer certains faucons arrivistes, plus soucieux de la préservation de leurs intérêts égoïstes que de la construction d’un pays véritablement émergent et démocratique, où il fait bon vivre.

Dans une démocratie, le respect de la Constitution, norme suprême,  est fondamental. Mais au-delà du nécessaire respect des textes de droit prévus par nos corpus juridiques, il est aussi crucial de faire converger ou de relier ces textes aux valeurs, notamment au respect de la parole donnée. À considérer même que les textes prêtent à confusion dans leur lettre, quoi de plus normal que de recourir à l’esprit pour en saisir la quintessence. À ce propos, nous vous renvoyons, vous et vos collaborateurs, à vos nombreuses déclarations sur les implications de la révision constitutionnelle issue du référendum de 2016. Vous avez toujours clamé haut et fort votre volonté de réduire la durée du mandat présidentiel tel que formulé dans la charte fondamentale du pays. Vos soutiens et vous avez battu campagne pour défendre un tel projet. Nul besoin de revenir sur tout ce que vous avez eu à dire à ce propos. Vous l’avez répété et écrit dans plusieurs documents accessibles. Rien ne saurait donc justifier aujourd’hui une volte-face.

Aussi, en aucune manière, le fait de briguer à nouveau le suffrage des Sénégalais ne peut constituer une avancée démocratique. Pis, cela risque de réveiller les vieux démons anti-démocratiques dont le Sénégal pensait s’être séparé depuis 2012. La démocratie ne peut se limiter à un contenu théorique ou à un éventail de gestes civiques ou encore à des déclarations folkloriques. Elle ne se réduit pas non plus à un ensemble de faits, concepts ou dates particulières, ni à un vague comportement social. La démocratie, c’est surtout une construction permanente de valeurs pouvant être partagées par l’ensemble des acteurs sociaux.

Aujourd’hui, tout porte à croire que vous serez en lice pour un troisième mandat. Votre récente déclaration en France, précédée par un « ni oui ni non » et d’autres actes comme l’interdiction à Dakar, en septembre 2022, du concert sur la limitation des mandats, illustre votre volonté. Vos partisans dans les plus hautes sphères clament votre candidature et organisent des investitures, sans que nul ne vous entende freiner la machine. 

Monsieur le président, nous vous appelons à jouer la carte de l’exemplarité et à poursuivre le grand chantier de la démocratie auquel le peuple sénégalais a foi. 

L’histoire a montré que les forcings pour un troisième mandat et l’usure du pouvoir sont sources d’instabilité ou de rupture démocratique. Nous vous demandons de renoncer à cette tentative irresponsable et pernicieuse de nature à briser les piliers déjà fragilisés de notre jeune nation.

 

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