Attaques contre la Justice, fonctionnement Csm… : L’ordonnance de l’Ums

Elu en août 2021 pour deux ans, Ousmane Chimère Diouf, qui rempile pour un deuxième mandat à la tête de l’Ums, a retracé la voie à suivre pour une meilleure administration de la Justice. Lors de la cérémonie d’ouverture de l’Ag de l’Ums, ce week-end, ce bureau, qui avait comme cheval de bataille lors de son élection, l’indépendance de la Justice, la consultation à domicile et le problème des retraites, a remis au goût du jour les mêmes doléances sur la table du ministre de la Justice.

Par Alioune Badara CISS – Entre mars 2021 et juin 2023, le système judiciaire a été fortement ébranlé. Il a été au cœur du débat public «marqué par des procédures impliquant des hommes politiques». Sans le dire, le président de l’Union des magistrats sénégalais fait référence aux dossiers judiciaires du leader du parti dissous Pastef et d’autres procédures toujours en cours. Le président de l’Ums qui tenait ce week-end son Assemblée générale annuelle, rappelle que l’institution judiciaire a subi «toutes sortes de critiques fondées ou pas, avec son lot de dérapages regrettables émanant d’acteurs judiciaires, politiques, de la Société civile, et du tribunal implacable des réseaux sociaux». Il dit : «Tout en légitimant toute critique objective puisque la Justice est rendue au nom du Peuple, il est également de notre devoir de condamner encore une fois toute forme d’attaque visant la personne même du magistrat dans l’exercice de ses fonctions et  son entourage.» A en croire Ousmane Chimère Diouf, «la magistrature ne peut être la cible permanente de justiciables à qui des faits sont  reprochés». A cet égard, M. Diouf a tenu à expliquer les règles. «Il convient de rappeler une règle procédurale simple, le fait tel que décrit par les parties est donné au juge, à lui de donner le droit et il n’est permis à aucun justiciable de guider l’action judiciaire en imposant au juge une quelconque décision. Nul ne pouvant être juge et partie, et aucun magistrat n’est à l’origine des faits reprochés aux citoyens qu’il doit juger», a clarifié le magistrat.
Par ailleurs, il a invité les citoyens à s’abstenir de tout acte contraire aux intérêts de la communauté, à respecter les institutions, la liberté des autres et les lois. Mais également, l’Etat de son côté doit veiller à l’exécution des lois, au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour lui, l’Etat a «l’obligation de protéger ses administrés et de poser des limites pour que la liberté des uns n’entrave pas celle des autres». Dans la même veine, ajoute-t-il, «la Justice doit respecter les règles de la vie en société et sanctionner les actes et comportements interdits par la loi, et pour mener à bien sa mission, elle doit être juste, équitable et équilibrée». Le président de l’Ums est revenu également sur le silence gardé par son organisation suite aux  récents évènements survenus au Sénégal. Et de s’expliquer : «Le Bureau exécutif s’est gardé de prendre position publiquement dans un permanent débat politico-judiciaire ayant dominé l’espace médiatique ces deux dernières années. Il ne saurait en être autrement puisque notre serment nous l’interdit formellement et nous exige d’observer la retenue que nos charges imposent, surtout lorsque les juridictions compétentes sont saisies.» En outre, fait-il savoir, «l’Ums portant la voix des magistrats, ne peut se permettre d’anticiper sur des décisions de Justice, et a délibérément choisi de laisser les procédures suivre leur cours normal et de ne faire aucun commentaire sur les décisions rendues par ses membres dans un sens ou dans l’autre». «Un arbitre ne peut en effet donner une quelconque indication sur l’issue d’un procès avant ou pendant sa saisine», a précisé Ousmane Chimère Diouf. Concernant leurs doléances, le président de l’Ums a rappelé que le  fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est encore au centre des préoccupations légitimes de ses collègues. «A la suite des dernières mesures prises sous la forme d’une consultation à domicile, le bureau a été saisi par beaucoup d’entre nous pour exprimer sa surprise, surtout deux mois après la tenue du conseil en présentiel et l’ampleur des mesures prises», a-t-il souligné.

Fonctionnement de l’Ums
Face à cette situation, renseigne-t-il, «il a, par l’intermédiaire de ma personne, saisi messieurs le Premier président de la Cour suprême et le Procureur général près ladite cour, qui ont été attentifs à nos préoccupations. C’est ainsi que monsieur le Premier président a convié tous les membres de ce conseil à une rencontre pour solutionner ce problème, des propositions ont été faites. Vous avez de ce fait pris la décision de réduire au maximum cette forme d’affectation qui n’offre aucune garantie sur la carrière des magistrats et de ne l’utiliser qu’en cas d’urgence». Une affectation, de l’avis du magistrat, «perçue comme une sanction, n’en doutons pas, est de nature à affecter le moral de beaucoup de collègues du fait de la  frustration que cela peut entraîner». Ainsi, il a invité à ce que des critères clairs et objectifs soient définis pour avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des carrières. «Le bureau  invite les membres du conseil à jouer pleinement leur rôle et veiller à ce qu’au-cun magistrat ne soit affecté suite à une décision rendue en toute indépendance. Tout en précisant cependant qu’il n’appartient à aucun d’entre nous et au Conseil supérieur de stigmatiser une juridiction déterminée pour en faire un lieu de sanction, en refusant de s’y rendre pour le premier cas, et en prenant systématiquement pour le second des mesures d’affectation concernant des collègues à qui des faits seraient reprochés», a-t-il demandé.