Réalisation programmes immobiliers: la société Saar-Vie-Sa dribble Poste Finances sur 1, 396 milliard de Fcfa

Poste Finances a fait main basse sur 10 titres fonciers de Saar Vie Sa (ex illico Sa). Un vieux contentieux judiciaires qui a trainé entre Dakar et Abidjan est à l’origine de cette action judiciaire.

Le juge des criées du tribunal de Commerce de Dakar a été saisi pour la vente des immeubles sis à Dakar. Les biens ont été saisis, à la requête de Poste Finances Sa, sur Saar-vie-Sénégal (ex-Illico Sa). Avant dire droit, le tribunal a ordonné, ce 21 novembre 2023, une expertise immobilière aux fins de déterminer la valeur vénale des immeubles saisis.

Il a désigné à cet effet Me Mamadou Fall pour y procéder et ce aux frais de la Saar-Vie Sénégal Sa. Ce dernier s’est vu impartir un délai de 45 jours à compter de la notification de sa mission pour déposer son rapport.

Il ressort de la procédure que Saar-Vie-Sa (ex-Ilico Sa) et la Société d’aménagement et de gestion d’équipements fonciers en abrégé (Sagef), avaient sollicité puis obtenu de Poste Finances Sa, diverses sommes d’argent aux fins de placements et concours pour la réalisation de programmes immobiliers et autres investissements entrant dans leurs domaines d’activités. Lesdites sociétés avaient pris des engagements de paiement assortis d’offres de garanties mais n’ont pas tenu leurs promesses.

Pours sûreté et garantie du recouvrement de ses créances, Poste Finances avait été autorisée, par le président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar suivant ordonnance N°1975 /2013 du 19 novembre 2013, à inscrire une hypothèque conservatoire sur des immeubles objets de Titres fonciers appartenant aux sociétés Saar-vie-Sa et Sagef Sa.

Par exploit du 31 décembre 2013, Poste Finances Sa avait assigné Saar Vie Sa et Sagef Sa devant le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, en paiement de la somme de 1. 396.389. 797 Fcfa en principal outre intérêts de droits et frais, et en validation des inscriptions hypothécaires.

Par jugement n 1039 du 14 juin 2016, ce tribunal a condamné les sociétés à payer à Poste Finances Sa, la somme de 1. 396.389. 797 Fcfa en principal, outre les intérêts de droit. Finalement, la Sagef a été mise hors cause en Appel avant que Saar-Vie-Sa ne soit condamnée à payer les montants réclamés. Une décision qui a été confirmée, au-delà des tribunaux de Dakar, par la Cour commune de justice et d’arbitrage basée à Abidjan