Me Mame Adama Guèye sur la réintégration de Sonko dans les listes électorales : «La décision du Tribunal d’instance est définitive et exécutoire»

Invité de l’émission Jury Du Dimanche (I Radio), Me Mame Adama Guèye s’est prononcé sur la décision rendue jeudi dernier par le Tribunal d’instance de Dakar, ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales. Pour l’avocat cette décission doit fait l’objet d’une exécution parce qu’étant «définitive». 

Le jugement rendu, ce jeudi, par le juge Ousmane Racine Thione, «est exécutoire parce que la loi le permet». C’est le point de vue défendu par Me Mame Adama Guèye, hier, lors de son passage à l’émission le «Jury du dimanche (Jdd)». S’expliquant sur les réactions des parties au procès, l’avocat soutient : «Les avocats de l’Etat ont le droit de se pourvoir en cassation selon la loi.  Mais un pourvoi en cassation n’est jamais suspensif. Ce n’est qu’exceptionnellement, quand la loi le prévoit, que ça l’est. Il faut que ce soit expressément prévu. Quand la décision est exécutoire par provision, le recours ne peut être suspensif.»

Tout l’enjeu désormais se situe dans l’attitude de la Direction générale des élections (Dge), qui a déjà refusé de transmettre au mandataire de Ousmane Sonko des documents essentiels à sa candidature, se montrant intransigeante à appliquer le premier jugement rendu par le Tribunal de Ziguinchor, déjà favorable au leader de l’ex-parti Pastef, fait remarquer Seneweb. Une posture que déplore Me Adama Gueye : «Après la décision rendue par le Tribunal de Ziguinchor, la Dge a dit clairement,  qu’elle n’a pas l’intention de l’appliquer parce que l’Etat du Sénégal a l’intention de se pourvoir en cassation. C’est une hérésie parce que l’Administration ne peut pas se baser sur des intentions. Elle a ajouté que la décision n’est pas définitive. Il se pose un problème de compréhension. La Dge a été rappelée à l’ordre par la Cena (Commission Électorale nationale autonome) dirigée par Doudou Ndir, un haut magistrat qui connaît la loi et  le Code électoral. C’est une violation de la loi et c’est très regrettable.»

«Dans un Etat de Droit, la primauté de la loi s’impose à l’Administration, poursuit Me Mame Adama Guèye.  On se rappelle que dès qu’il y avait un procès, il y avait une tension très forte dans le pays, il faut se féliciter que les autorités politiques acceptent les règles du jeu procédural de la Justice. Tous les citoyens doivent préférer que les contentieux se règlent par la loi et non dans la rue.»