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Pourvoi – Réintégration de Sonko dans les listes électorales : Saison 2 à la Cour suprême

Le nom de Ousmane Sonko doit être réintégré dans les listes électorales ! Le juge Ousmane Racine Thior confirme la décision de Sabassy Faye que la Cour suprême avait cassée. Les avocats de l’Etat annoncent un pourvoi en cassation alors que ceux de Ousmane Sonko estiment que la partie civile doit accepter la réalité, sa défaite.

Par Malick GAYE – C’est une victoire politique. Dans sa bataille judiciaire l’opposant à l’Etat pour sa réintégration dans les listes électorales, Ousmane Sonko obtient gain de cause. Le juge Ousmane Racine Thior du Tribunal d’instance hors classe de Dakar a confirmé, hier, la décision du Juge Sabassy Faye du Tribunal d’instance de Ziguinchor. Ce dernier avait, en effet, ordonné sa réintégration dans les listes électorales avant que la Cour suprême ne casse le verdict en renvoyant les deux parties au Tribunal de grande instance de Dakar.

Le Juge Ousmane Racine Thior estime que la condamnation par contumace de Ous­mane Sonko n’est pas définitive, par conséquent, son retrait des listes électorales est nul. Poursuivant, le président du Tribunal de d’instance hors classe de Dakar affirme que l’acte de radiation n’a pas été régulièrement notifié à Ousmane Sonko. Ce qui est une double défaite pour l’Agent judiciaire de l’Etat et ses avocats. Car, ils avaient plaidé l’incompétence de Ousmane Racine Thior à se prononcer sur la contumace et la forclusion du recours de Sonko en se basant sur la notification par connaissance acquise en citant des articles de journaux.

Annulation de la radiation de Sonko des listes électorales : L’Etat annonce un pourvoi en cassation

Appréciant la décision rendue hier par le Juge Thior, Me Ciré Clédor Ly du Collectif des avocats de Ousmane Sonko dira, dans un communiqué : «Par deux fois, la Justice a tranché et donné raison à Monsieur Ousmane Sonko.» Poursuivant, le conseil de Sonko estime : «Il est temps que l’Etat abdique et ce ne serait ni honte ni désolation, mais grandeur et sagesse.»

«Le Droit a été dit et la Justice a encore résisté.
La participation de Monsieur Ousmane Sonko à l’élection du 25 février 2024 ne fera que consolider la démocratie sénégalaise, l’Etat de Droit et réconcilier le Peuple sénégalais avec la Justice», fait encore remarquer Me Ciré Clédor Ly.
«Une victoire pour le Peuple sénégalais» pour Me Bamba Cissé, son autre confrère de la défense, qui a conseillé aux avocats de la partie civile de ne pas se «pourvoir en cassation». «Ça ne vaut pas le coup. Organisons l’élection», indique la robe noire.

Délibéré du Tribunal de Dakar : le juge annule la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales

Un conseil que Me El Hadji Diouf et ses confrères ne comptent pas appliquer. L’avocat de l’Etat a, en effet, annoncé un pourvoi en cassation. Une position dont ne se démarquent pas ses autres confrères de la partie civile. Puisque dans un communiqué rendu public, hier, les avocats-conseils de l’Etat du Sénégal ont déclaré : «L’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation.» Poursuivant, Me El Hadji Diouf et compagnie d’indiquer : «En conséquence, la décision du Tribunal d’instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée.»

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