Session – Pour moderniser l’état civil : Le Hcct réclame une réforme du Code de la famille

La modernisation de l’état civil sénégalais est l’une des recommandations du Haut-conseil des collectivités territoriales (Hcct) en dégageant un certain nombre de pistes pour y arriver. L’institution clôturait hier sa quatrième session ordinaire dont le thème porte sur : «L’Enregistrement et l’exploitation des faits d’état civil, un défi majeur pour le développement territorial.»

Par Amadou MBODJI – Le Haut-conseil des collectivités territoriales (Hcct) réclame une réforme du Code de la famille pour qu’il soit en phase avec l’état civil sénégalais. «Mais le vrai problème, c’est la loi de 72 qui porte sur le Code de la famille. C’est cette loi aujourd’hui qui régit le Code de la famille, c’est pourquoi nous avons demandé à travers les avis vraiment que cette loi soit adaptée à l’état civil actuel, c’est-à-dire aujourd’hui nous voulons moderniser l’état civil et pour cela il faut légiférer sur ça. Parce qu’on ne peut pas moderniser un état civil si ce n’est pas légiféré, c’est pourquoi nous voulons que la loi soit modifiée et qu’elle tienne compte de tout cela», a plaidé Yves Lamine Ciss, vice-président de la Commission numéro 1 du Hcct. Il intervenait hier en marge de la clôture de la quatrième session ordinaire du Hcct dont le thème porte sur : «L’enregistrement et l’exploitation des faits d’état civil, un défi majeur pour le développement territorial.» Cette recommandation fait partie parmi tant d’autres que le Hcct a listés en dégageant des solutions que l’institution compte déposer sur la table du Président Macky Sall, après avoir effectué des visites de terrain dans des localités comme Tivaouane et dans certaines communes de Dakar pour mieux se faire une idée des difficultés de l’état civil.

Sur les 596 de centres d’état civil existants, «il y a 555 principaux et 41 secondaires. Il y a 5 régions où il n’y a même pas de centres secondaires». D’où les difficultés que rencontrent les populations par rapport de l’état civil qui fait face à d’autres difficultés. «C’est pourquoi aujourd’hui il y a beaucoup de difficultés parce qu’il y a des gens qui doivent faire 15 à 20 km pour aller à l’état civil. Tout ça ce sont des contraintes que nous avons mises sur la table. Il y a aussi le personnel parce qu’aujourd’hui il y a beaucoup de bénévolat au niveau de l’état civil. Il y a aussi des gens qui sont à la retraite, il n’y a pas le personnel qualifié parfois qui travaille à l’état civil. Même le matériel, vous arrivez dans un état civil, il n’y pas assez d’imprimés. Souvent les communes n’ont pas assez de moyens pour en tout cas acheter des registres, des imprimés. Tout ça ce sont des difficultés qui sont là et nous pensons que le Haut-conseil a fait des propositions pour que tout ça change», argumente-t-il. Il souhaite «une informatisation» du système de l’état civil en cours. «Cette session a été un moment fort de dialogue et d’échanges sincères entre les acteurs intervenant dans la chaîne de délivrance des actes d’état civil», note Mme Aminata Mbengue Ndiaye, présidente du Hcct. «Ainsi, nous avons, ensemble, réfléchi sur les dysfonctionnements des services, les rapports entre les acteurs, les difficultés en tous genres et les recherches collectives de solution d’amélioration des faits d’état civil du Sénégal», surligne-t-elle.

Ainsi, à l’issue de cette quatrième session ordinaire 2023, le Hcct a adopté un «rapport sur les enjeux de la modernisation de l’état civil au Sénégal» et deux avis portant respectivement sur : «enregistrement, modification et délivrance des actes d’état civil» et «modernisation et sécurisation des actes d’état civil». La clôture de la quatrième session du Hcct s’est tenue en présence Mme Seynabou Mbaye, directrice des Relations avec les institutions.