Loi d’amnistie : Macky dévoile son projet

Ousmane Sonko pourra retrouver son éligibilité, si les députés adoptent le projet de loi portant amnistie des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. Hier, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie pour fixer la date de la Plénière. 

Par Malick GAYE – Pour les 5 prochaines années, Ousmane Sonko ne pourra pas se présenter à une élection présidentielle. C’est la conséquence juridique de sa condamnation définitive pour diffamation dans l’affaire Prodac, qui l’a opposé au ministre Mame Mbaye Niang. C’est ce qui a causé son absence de la liste des candidats retenus pour l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février 2024 avant d’être reportée. Mais cette situation a de fortes chances de changer dans les prochains jours. Hier, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie. L’ordre du jour était de discuter du projet de loi portant amnistie des faits ayant eu lieu le entre 1er février 2021 et le 25 février 2024.

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Si la Plénière l’adopte, Ousmane Sonko pourra retrouver son éligibilité. En effet, «l’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine», stipule l’article 2 du projet de loi portant amnistie. Celui-ci concerne «tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non».

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Ainsi, selon l’exposé des motifs, l’objectif de ce projet de loi portant amnistie est d’apaiser le «climat politique et social», de renforcer «la cohésion nationale» et de consolider «le dialogue national». A cet effet, il est noté dans le document que «certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection. Et que c’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024».

Dans la même logique, la «contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants droit».

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Toutefois, précise le document, «les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la Fonction publique ou des ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales».

Après sa réunion d’hier, la Conférence des présidents a remis le projet de loi à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Celle-ci doit se réunir aujourd’hui à 9 heures, avant de soumettre, à son tour, ledit texte à la Plénière.