Organisation de la Présidentielle : LES 7 SAGES BLOQUENT MACKY

La Présidentielle va se tenir le 24 mars prochain. Le président de la République veut par-là se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel. Qui lui impose la tenue du scrutin avant le 2 avril. 

Par Malick GAYE – Macky Sall n’a cette fois pas attendu longtemps pour appliquer les décisions du Conseil constitutionnel. Le chef de l’Etat a choisi la date du 24 mars pour tenir l’élection présidentielle. Dans la foulée, le président de la République a dissous son gouvernement afin de permettre à son Premier ministre-candidat Amadou Ba de se consacrer à sa campagne. Et c’est Sidiki Kaba, le ministre de l’Intérieur sortant, qui le remplace à la Primature.

Cette situation est la conséquence de la décision 60/E/2024 du Conseil constitutionnel, prise avant-hier le 5 mars.

«La fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du président de la République en exercice est contraire à la Constitution», a déclaré le Conseil constitutionnel, suite à la saisine du président de la République, qui a sollicité son avis sur l’organisation de l’élection présidentielle le 2 juin 2024. Les 7 «Sages» ont estimé que «la date de l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024» et a invité les autorités compétentes à en fixer la date dans les meilleurs délais ; que l’expression «meilleurs délais renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat». Forts de ce constat, ils estiment qu’un «décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision n°1/C/2024 ; que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report».

Les membres du Conseil constitutionnel ont par la même occasion, mis à la poubelle les conclusions tirées du dernier dialogue tenu à Diamniadio. Le Conseil a ainsi affirmé que le président de la République «ne peut, en l’absence d’un texte l’y habilitant expressément, fixer la date de l’élection au-delà de la fin de son mandat». Et mieux, le «caractère intangible de la durée du mandat du président de la République, la fixation de la date de l’élection au-delà de la fin du mandat a pour effet de créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution ; qu’elle est, de ce fait, contraire au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions».

Les 7 «Sages» ont, dans la foulée, rejeté la révision de la liste des candidats à l’élection. «L’intégration à la liste des candidats de candidatures déjà jugées irrecevables, par modification ou correction de ladite liste pour motifs autres que ceux prévus, est contraire à la Constitution et aux décisions du Conseil constitutionnel». Ainsi, la liste des 19 candidats est maintenue.

Interpellé sur la situation d’après-2 avril, et la possibilité pour Macky Sall d’expédier les affaires courantes après cette date, le Conseil constitutionnel affirme : «Le maintien du Président dont le mandat est arrivé à terme, alors qu’aucun évènement assimilable à la force majeure n’empêchait la poursuite normale du processus électoral et l’élection d’un nouveau président de la République dans le délai prévu par la Constitution, constitue un précédent de nature à compromettre la stabilité des institutions, notamment celle de la fonction présidentielle.»