POLITIQUE
Marina Ferrari : « Meta et X font preuve d’une forme de connivence avec les cyberescrocs »
Quelques jours après l’adoption de la loi SREN pour sécuriser l’espace numérique, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique revient sur l’ambition de cette réglementation. Elle annonce saisir la Commission européenne sur la diffusion massives d’arnaques exploitant l’image de personnalités comme Elise Lucet et Kylian Mbappé.
LA TRIBUNE DIMANCHE – D’autres lois régulent déjà ce qu’il se passe en ligne, notamment au niveau européen. Pourquoi ce projet de loi SREN (Sécuriser et réguler l’espace numérique) était nécessaire ?
MARINA FERRARI – Depuis 2017, nous œuvrons pour protéger nos citoyens dans le monde numérique, avec des textes européens et nationaux. Ce nouveau texte de droit français va nous permettre de protéger davantage les citoyens dans l’espace numérique, en intégrant notamment deux textes européens – le Digital Services Act et le Digital Markets Act– qui ont vu le jour sous l’impulsion de la présidence française de l’UE. Cette loi va nous permettre de combattre les dérives de notre espace numérique tout en en sanctionnant davantage les auteurs ou les complices. Elle va aussi protéger les plus vulnérables, en particulier les mineurs. Beaucoup trop d’enfants, à treize ans, sont déjà exposés à la pornographie : il était urgent que nous agissions. C’était une loi attendue et c’est une loi de bon sens.
En 2019, la loi Avia avait déjà essayé de contrôler l’espace numérique avant d’être censurée par le Conseil Constitutionnel… Certains craignent que la loi SREN reproduise cet échec.
Nous avons globalement trouvé le bon équilibre. Nous ne laissons pas le marché se réguler seul, chacun en a vu les limites, et nous ne tombons pas non plus dans la cybercensure ou l’isolement numérique. Des mesures trop restrictives ne seraient pas opérationnelles techniquement ni souhaitables démocratiquement. Il faut un code de bonne conduite sur les réseaux sociaux tout en en sanctionnant fermement les débordements.
Les critiques portent notamment sur le délit d’outrage en ligne et son caractère flou et liberticide pour certains. Il a d’ailleurs fait l’objet d’un recours de LFI au Conseil constitutionnel.
C’est un dispositif qui avait été supprimé à l’Assemblée puis rétabli à la demande du Sénat lors de la commission mixte paritaire, sans soutien du Gouvernement. Bien que l’objectif de lutter contre la haine en ligne soit louable, je reste dubitative sur l’opérationnalité et la constitutionnalité du dispositif mais aussi sur sa conformité avec le droit européen. J’ai donc alerté sur ce point.
Ce délit implique-t-il la nécessité d’être clairement identifié sur un réseau social,
