La Cour des comptes a passé au peigne fin la gestion de Me Moussa Diop. Qui s’est payé une voiture à 83 millions de francs Cfa, en invoquant un Car plan. Ce qui est contraire à la réglementation. A cela s’ajoutent des dépenses d’investissement réalisées qui ne sont pas prises en compte dans le suivi budgétaire. Le Directeur général sortant de la Société nationale de transport 3D faisait aussi de «petites dépenses» sans cotation.
83 millions de francs Cfa, c’est la somme que la société Dakar Dem Dikk, par le biais de son Directeur général sortant, Me Moussa Diop, a décaissée pour l’achat d’un véhicule de marque Toyota Land Cruiser V8 platinium d’une puissance de 18 CV auprès de Universal Auto, sans passer par appel d’offres. La voiture, qui a été acheté le 23 décembre 2020, ne respecte pas l’alinéa 2 de l’article 9 du décret n°2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du secteur parapublic et autres établissements publics, qui indique : «Un véhicule de fonction unique est mis à la disposition du Directeur général ou du directeur, ainsi qu’une dotation forfaitaire mensuelle maximum de 500 litres de carburant. Ce véhicule ne peut, en aucun cas, être d’une puissance supérieure à 14 CV.»
Dans ses réponses, le Directeur général affirme qu’il a «acquis le véhicule dans le cadre du Car plan comme son prédécesseur, et par conséquent, il n’était pas nécessaire de recourir à un appel d’offres».
La Cour des comptes rappelle que la «réglementation ne prévoit pas de Car plan au profit des Dg, et toute acquisition d’un véhicule de fonction devrait se faire par appel à la concurrence. Du reste, le Conseil d’administration a pris une résolution en janvier 2021 pour demander la mutation de ce véhicule au nom de la société comme véhicule de fonction».
Investissements non budgétisés
D’autres irrégularités ont été relevées par les vérificateurs de la Cour des comptes. Les collaborateurs de Mamadou Faye, 1er président de la Cour, soulignent, par exemple, que «sur toute la période 2017 à 2019, la société 3D a effectué plusieurs dépenses d’investissement. Toutefois, il ressort de l’examen des rapports d’exécution que ces dépenses d’investissement réalisées ne sont pas prises en compte dans le suivi budgétaire qui affiche un taux d’exécution de 0% durant ces trois exercices. Le tableau suivant retrace les dépenses d’investissement réalisées par 3D de 2017 à 2019. Il s’agit de 86 millions 218 mille 921 francs Cfa en 2017, 488 millions 257 mille 634 francs Cfa en 2018 et 55 millions 793 mille 232 francs Cfa en 2019».
Sur les dépassements budgétaires, Me Diop affirme que «la procédure du réaménagement budgétaire a rarement été exigée par le Conseil d’administration, car les opérations de dépassements budgétaires étaient clairement expliquées et justifiées».
S’agissant des dépenses d’investissement réalisées sans prise en compte dans le suivi du budget, il les a expliquées par des omissions du contrôleur de gestion.
Face à ces manquements, la Cour des comptes demande ainsi au président du Conseil d’administration et au Directeur général de «mettre fin aux dépassements budgétaires et à l’exécution de dépenses non budgétisées, de prendre en compte dans le suivi budgétaire toutes les dépenses exécutées».
