Sous-divisée en deux sous-commissions, la Commission réforme a émis une série de recommandations cruciales pour améliorer le fonctionnement et l’organisation des outils judiciaires, ainsi que pour moderniser le mode de fonctionnement des acteurs de la justice.
Au cœur de ces recommandations, une proposition phare émerge : la limitation des pouvoirs du procureur de la République. Cette mesure s’accompagne d’un renforcement du rôle des juges d’instruction et de la mise en place de juges des libertés et de la détention. De plus, la création d’un cours constitutionnel, en remplacement du Conseil constitutionnel actuel, est préconisée, tout comme une réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature pour en faire un organe délibératif doté de pouvoirs élargis.
Une autre proposition majeure concerne la refonte des codes juridiques existants, incluant le code de procédure pénale, le code pénal, le code civil, et le code de la famille, entre autres. Un large consensus s’est dégagé autour de la nécessité de revoir ces codes afin qu’ils reflètent les valeurs propres et la souveraineté de la nation.
En outre, les Assises ont souligné l’importance de la justice de proximité, préconisant la création de maisons de la justice pour rendre la justice plus accessible aux citoyens.
Cependant, des points de dissonance ont été observés, notamment en ce qui concerne la présence du Président de la République et de la ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que sur l’ouverture de ce Conseil à d’autres corps.
En somme, les recommandations des Assises de la Justice tracent les contours d’une réforme ambitieuse du système judiciaire, visant à renforcer son efficacité, son accessibilité et son impartialité, tout en assurant une meilleure adaptation aux besoins et aux valeurs de la société moderne.
