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POLITIQUE FISCALE EFFICIENTE : OUSMANE DIAGNE LÈVE UN COIN DU VOILE

A l’ouverture des travaux de la deuxième édition des rencontres fiscales TAX BRUNCH, le garde des Sceaux ministre de la Justice, Ousmane Diagne a précisé que les recettes fiscales constituent l’essentiel des ressources financières de l’Etat.

Selon le ministre, le thème choisi pour cette deuxième édition des rencontres fiscales intitulé « Evaluation du dispositif d’incitation fiscale au Sénégal dans le cadre de la réforme fiscale issue de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 modifiant le Code général des Impôts » est important à plus d’un titre.

 

« La science économique l’enseigne, la politique fiscale peut être utilisée comme un bon levier pour améliorer les résultats économiques. Dans leur quête de croissance et de développement, les pays, surtout ceux à revenu intermédiaire, rivalisent pour attirer l’investissement d’une manière générale et l’investissement direct étranger particulièrement.

 

L’investisseur est davantage intéressé par les pays où il peut trouver une fiscalité avantageuse. De ce fait, les régimes incitatifs fiscaux sont devenus des instruments de concurrence entre pays » dit-il .

 

Avant de poursuivre: « Une politique fiscale incitative apparaît aujourd’hui comme un élément essentiel d’appréciation d’un environnement favorable aux affaires.

 

C’est ce que notre pays a certainement compris en engageant en 2012 une réforme fiscale d’envergure à travers la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts, dont l’un des quatre objectifs majeurs déclinés était de mettre en place un droit commun incitatif, sou tendu par trois principes : la simplicité, l’attractivité et l’efficacité ».

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