Ce vendredi, les parlementaires de Benno Bokk Yakaar (BBY) ont à leur tour fait face à la presse pour apporter la réplique de ce qu’ils considèrent comme étant une « violation des principes du pouvoir constitutionnel. »
« Nos collègues du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, ont cru devoir se substituer au Premier ministre en violant honteusement le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs exhortant ce dernier de ne pas satisfaire son obligation de faire sa déclaration de politique générale, moment important de débat démocratique conformément à l’article 55 de la constitution, socle de l’éthique et la courtoisie républicaines dans les relations entre l’institution parlementaire et le gouvernement », a déclaré le président du groupe parlementaire, Abdou Mbow lors d’une conférence de presse.
Les députés de la coalition BBY ont laissé entendre que « la Déclaration de Politique Générale est un acte fondamental, majeur dans les relations entre les institutions exécutives et législatives ».
Selon Abdou Mbow qui parlait au nom de ses collègues, la « DPG permet au chef du gouvernement nouvellement nommé de venir présenter à l’Assemblée nationale, incarnation de la souveraineté du peuple, son programme de gouvernement ainsi que ses priorités. Ce grand moment de la vie politique nationale est la consécration d’un dialogue démocratique dans le seul intérêt de nos populations et constitue un marqueur important dans le contrôle parlementaire ».
Les parlementaires de la nouvelle opposition trouvent, « dramatique de constater que des députés supposés représenter le peuple essayent, par des subterfuges grotesques, d’exonérer le chef du gouvernement d’un tel exercice qui renforce l’exigence de transparence, consolide la vitalité démocratique et matérialise l’attachement du gouvernement et de son chef à l’état de droit et aux valeurs républicaines ».
« Le prétexte d’un faux règlement intérieur ou d’un vide juridique sur les délais de la DPG est simplement fallacieux et indéfendable »
Invoquant l’article 55 de la Constitution, Abdou Mbow de souligner que cet article stipule très clairement : « Après sa nomination, le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Il n’est pas dit, doit faire, ou peut faire cette déclaration qui est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance ».
Pour le président du groupe parlementaire BBY, le prétexte d’un faux règlement intérieur ou d’un vide juridique sur les délais de la DPG est simplement fallacieux et indéfendable pour les raisons ci-après :
– la disposition constitutionnelle s’impose au PM;
– en l’absence de délai exprès, c’est le délai raisonnable (meilleur délai) qui s’applique (jurisprudence CC récente sur l’organisation élection présidentielle de mars 2024);
– la pratique parlementaire, c’est-à-dire la coutume parlementaire, le propre de toutes les assemblées parlementaires, doit s’appliquer en l’espèce ;
– les députés de YAW ont assisté à la DPG de l’ex-PM Amadou Ba sans aucune réserve, celui-ci avait même été invité par lettre de procéder à sa DPG.
– les députés de YAW avaient introduit une Motion de censure contre l’ex-PM Amadou BA, sur la base, curieusement, du même règlement intérieur argué de faux (on peut considérer qu’il y’a eu usage de faux);
– les textes constitutionnels et leurs dérivées doivent toujours s’interpréter dans le sens du renforcement de la démocratie et de la courtoisie républicaine, en abhorrant tout esprit de malice et de mauvaise foi.
