Dissolution du HCCT et du CESE : le projet de loi modifiant la Constitution sera-t-il adopté,ce lundi ?

Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en plénière ce lundi 02 septembre, à 10 heures.
Après l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024, mercredi dernier, l’Assemblée nationale va procéder au vote du projet de loi portant modification de l’article 6 de la Constitution qui entrera l’abrogation des articles 66-1 et 87-1 qui créent le Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental .S’adossant dans la logique de leur promesse électorale, le nouveau régime a décidé de passer à l’action avec la suppression de deux institutions majeures de la République. Une procédure désormais enclenchée.