rendu sa décision concernant les recours déposés par l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) et un groupe de députés contestataires portant annulation du décret convoquant les élections législatives anticipées, prévue pour le 17 novembre 2024, arguant diverses violations du Code électoral et de la Constitution, rapporte Senego.
Après délibération, le Conseil a estimé que les arguments avancés par les requérants ne justifiaient pas l’annulation du décret. Il a donc rejeté l’ensemble des recours et validé la convocation des élections législatives pour le 17 novembre 2024.
Pour rappel, les avocats de Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler le décret de Président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral.
Ils dénoncent également l’incompétence du chef de l’Etat à déroger au Code électoral alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale.
