Les Députés sont convoqués en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024 à 10 heures.
Ces députés de la 15e législature vont examiner deux projets dont l’un, n°13/2024 portant révision de la
Constitution et l’autre, n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
