atelier régional, des représentants de la société civile, d’institutions fiscales et de partenaires techniques ont appelé à une discrimination fiscale positive en faveur des femmes. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet Gender Equality in Taxation (GET), porté par Expertise France en collaboration avec Oxfam. L’initiative vise à repenser les systèmes fiscaux des pays africains francophones à la lumière des inégalités de genre.
Thialy Faye, représentant de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), dénonce une illusion d’égalité : « Les systèmes fiscaux sont censés être neutres. Mais en réalité, ils reproduisent et aggravent les inégalités sociales». Selon lui, les femmes, plus exposées à la précarité, moins bien rémunérées, et plus dépendantes des services publics essentiels, sont les premières victimes d’un impôt qui ignore ces disparités.
Il plaide sans détour pour une discrimination fiscale positive : « Il est temps que les régimes fiscaux tiennent compte des conditions socio-économiques spécifiques que vivent les femmes. Ce n’est pas une faveur, c’est une nécessité. »
Cette orientation s’inscrit dans un contexte favorable : le Sénégal, engagé dans une réforme de son Code général des impôts, a déjà mis en place un comité de pilotage. « Le Premier ministre a lui-même évoqué le genre comme un axe stratégique de cette réforme. Il faut maintenant que les organisations de la société civile soient pleinement intégrées dans le processus », insiste M. Faye.
Des systèmes fiscaux aveugles aux réalités de genre
Marame Diop, directrice des programmes d’Oxfam Sénégal, abonde dans ce sens : « Les systèmes fiscaux ne peuvent plus ignorer les écarts de revenus, de patrimoine ou de consommation entre hommes et femmes. Ce sont des réalités mesurables qui doivent guider l’élaboration des politiques fiscales. »
Elle rappelle que les femmes consacrent une part disproportionnée de leurs ressources aux dépenses de santé, d’éducation et de prise en charge familiale. « Une fiscalité aveugle à ces besoins spécifiques ne fait que creuser les inégalités. Il est urgent de construire des budgets sensibles au genre, qui protègent les plus vulnérables. »
La crise de la Covid-19 a agi comme un révélateur : les femmes ont été plus durement affectées par ses conséquences économiques et sociales, un constat documenté par plusieurs rapports internationaux. « Nous devons anticiper les prochaines crises en bâtissant des systèmes plus justes. Ce projet y contribue en créant des outils de plaidoyer fondés sur la connaissance », ajoute Mme Diop.
Un plaidoyer adossé à la recherche
Le projet GET repose sur trois piliers : l’appui technique aux administrations fiscales, la recherche académique, et le renforcement des capacités de plaidoyer des organisations de la société civile.
Awa Penda Ndiaye, d’Expertise France, insiste sur cette dernière dimension : « Ce que nous construisons ici, c’est une capacité collective à défendre une fiscalité plus équitable. Il ne s’agit pas seulement d’accuser, mais de proposer des alternatives crédibles, basées sur des données, des comparaisons régionales, des retours d’expérience. »
Dans cette optique, le projet déploiera la méthodologie Fair Tax Monitor, co-développée avec la Tax Justice Network Africa, au Sénégal, au Bénin et au Cameroun. Elle permettra d’évaluer les systèmes fiscaux existants à l’aune de critères d’équité, y compris de genre. « Nous voulons que cet outil serve à alimenter des plaidoyers efficaces, portés par les acteurs locaux eux-mêmes », conclut Mme Ndiaye.
Mais pour aller plus loin, il faut des données fiables. Pauline Codou Gueye, experte fiscale et membre de l’Ordre national des experts du Sénégal, alerte : « Nous avons l’intuition qu’il existe des inégalités, mais pas les chiffres précis pour les documenter. »
Elle appelle les autorités à intégrer la collecte systématique de données genrées dans les politiques fiscales : « Il faut affiner nos analyses sur les comportements de consommation des femmes, leurs besoins spécifiques. Et il faut se rappeler que la notion de genre ne se limite pas aux femmes : elle inclut aussi toutes les personnes vulnérables. »
