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CDP : déclarations, autorisations, plaintes… Ce que révèle le rapport d’avril à juin
Après une hausse notable des formalités déclaratives et des demandes d’autorisation au premier trimestre, la CDP confirme la poursuite de cette dynamique sur le deuxième trimestre.
Selon le rapport, la CDP a traité 96 dossiers, répartis comme suit : 73 déclarations, 23 demandes d’autorisation, 2 demandes d’avis
À l’issue des deux sessions plénières tenues sur la période, la Commission a délivré : 73 récépissés de déclaration et 22 autorisations.
Par ailleurs, la CDP a auditionné un responsable de traitement, a reporté sa décision sur un dossier, et a également instruit cinq plaintes et quatre signalements.
L’autorité de protection rappelle que sa mission est de vérifier la légalité de la collecte et du traitement des données personnelles des citoyens, et de s’assurer de leur sécurisation, conformément à la loi en vigueur.
1.1- Autorisations accordées



