Arcelor Mittal – État du Sénégal : un accord transactionnel plein de zones d’ombre

Le dossier Arcelor Mittal – État du Sénégal revient au cœur de l’actualité nationale avec les convocations de dignitaires de l’ancien régime. Une révélation sur l’accord transactionnel lève le voile sur cette affaire aux contours opaques.
Après notification de la réception de l’indemnité, le Sénégal et Arcelor Mittal devaient d’ailleurs instruire leurs avocats respectifs d’écrire à la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris pour clore définitivement la procédure CCI No.17906/ND.

Encore plus contraignant, l’accord stipule qu’il ne saurait en aucun cas constituer une reconnaissance du bien-fondé des arguments de l’une ou l’autre partie. En outre, il impose une chape de plomb : une clause de confidentialité d’une durée de dix ans, ne pouvant être levée qu’en cas d’exigences légales ou comptables. Enfin, et c’est sans doute le comble, bien que signé à Dakar, le document précise qu’il est soumis au droit français et que tout différend futur sera tranché exclusivement selon le règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

En d’autres termes, au bout de cette nébuleuse, le Sénégal a accepté de voir son litige majeur avec Arcelor Mittal graviter dans une autre galaxie juridique, bien loin de sa propre souveraineté judiciaire.