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Déclaration de patrimoine : l’Assemblée nationale adopte la loi
L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité le Projet de loi n°15/2025 relatif à la déclaration de patrimoine, avec 120 voix favorables et une seule abstention.
Deux principales raisons justifient cette réforme.
La première est liée à la mise en œuvre de l’Agenda national “Sénégal 2050”, nouveau référentiel des politiques de développement qui place la transparence au cœur de l’action publique. Dans cette logique, le président de la République a décidé d’autoriser la publication des rapports émanant de l’ensemble des corps de contrôle.
La seconde concerne le statut et les obligations des assujettis. Le champ d’application de la loi a été élargi, notamment aux responsables chargés de l’exécution de budgets. Le seuil financier d’assujettissement est ainsi ramené de 1 milliard à 500 millions de francs CFA, afin de renforcer la protection des deniers publics.
