Rapport ITIE 2022: le Forum civil dénonce un manque d’inclusion et des lacunes

Le dernier rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 2022 ne fait pas l’unanimité. Les membres des Observatoires Territoriaux des Secteurs Extractifs (OTSE) ont exprimé leur mécontentement quant aux lacunes relevées dans ce document. La secrétaire générale des OTSE, Fatou Tine, a souligné ces manquements lors d’une réunion visant à consolider les plans d’actions des OTSE, organisée par le Forum Civil à Saly.

Mme Tine a souligné « le caractère purement descriptif du rapport de l’ITIE », regrettant l’absence de commentaires et de précisions qui rendraient les données exploitables. Elle a également pointé du doigt « l’inclusion restreinte d’entreprises extractives dans le rapport ». La secrétaire générale des OTSE a expliqué que « certaines entreprises opérant dans ce secteur et récoltant des revenus conséquents ne sont pas mentionnées, car elles ne répondent pas au seuil de chiffres d’affaires requis pour être prises en compte ».

Elle a insisté sur la nécessité pour l’État sénégalais de revoir à la base ce seuil afin d’inclure un maximum d’entreprises dans le rapport. Pour elle, la transparence ne doit laisser aucun détail de côté. Fatou Tine a donné l’exemple de la commune de Ngoundiane où des entreprises de transformation minière ne sont pas mentionnées dans le rapport, malgré leur présence à côté des sites d’exploitation.

En outre, elle a relevé l’absence de dispositions fiscales spécifiques pour les industries extractives au Sénégal, regrettant que ces entreprises bénéficient du même régime fiscal que d’autres secteurs, alors qu’elles génèrent d’énormes bénéfices. Face à cette situation, elle a ainsi appelé à la création d’impôts spécifiques pour ce secteur. A l’en croire, « de telles mesures pourraient potentiellement réduire le coût de certains produits pour les consommateurs ».

D’après Le Quotidien, Fatou Tine a également exprimé des préoccupations concernant les fonds destinés aux populations impactées par les activités extractives, signalant des retards dans les paiements obligatoires prévus par le Code minier de 2016. Elle a critiqué le manque de transparence quant aux entreprises ayant versé ces fonds, plaidant pour une divulgation claire et complète de ces informations pour garantir la confiance des communautés locales.

Enfin, elle a souligné l’importance de la réhabilitation des sites exploités de manière à favoriser la réhabilitation économique, permettant aux populations locales de bénéficier de ces terrains pour des activités agricoles et économiques durables.