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Réformes fiscales : La Banque mondiale met la pression sur l’État

La Banque mondiale recommande, à travers son dernier rapport sur la situation économique au Sénégal, aux nouvelles autorités d’accélérer les réformes de l’administration fiscale afin de stimuler les efforts de mobilisation des recettes intérieures.

Par Dialigué FAYE – «L’accélération des réformes de l’administration fiscale et des politiques visant l’Irpp (Impôt sur le revenu des personnes physiques) peut contribuer à stimuler les efforts de mobilisation des recettes intérieures», selon les experts de la Banque mondiale, qui viennent de publier le dernier rapport sur la situation économique au Sénégal. En effet, expliquent-ils, «l’informalité, l’étroitesse de l’assiette fiscale et l’application limitée de la législation entravent la capacité des impôts directs à augmenter les recettes et à corriger les inégalités avant l’imposition. En dehors de l’Irpp, les autres impôts directs sur le capital, la propriété et les loyers sont soumis à des taux d’imposition faibles et non progressifs. Les impôts sur le capital, les impôts fonciers et les impôts sur les bénéfices des petites entreprises (la Cgu ou Contribution globale unique) sont soumis à des barèmes d’imposition faibles et non progressifs, ce qui limite la capacité de redistribution des impôts directs».

«La volonté des nouvelles autorités à renforcer la transparence et la gestion des finances publiques est une opportunité qui conforte les perspectives économiques positives du Sénégal à moyen terme. Ces perspectives demeurent néanmoins conditionnées sur le court terme par un engagement envers la consolidation budgétaire et la mise en œuvre de réformes transformatrices, piliers de la stabilité macroéconomique», a déclaré la directrice des Opé­rations de la Banque mondiale pour le Cabo Verde, la Gambie, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal. Keiko Miwa commentait les résultats dudit rapport, via un communiqué.

D’après ces experts de l’institution de Bretton Woods, «la mise en œuvre de la Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt) 2020-2025 et les réformes en cours de l’administration fiscale ont renforcé la capacité de mobilisation des recettes, grâce à des efforts de numérisation des procédures fiscales et douanières, et à l’élargissement de l’assiette fiscale». N’empêche, notent-ils, «il est possible de faire davantage pour faire respecter l’impôt sur le revenu des personnes physiques…».

Wilfried A. Kouame, Econo­miste principal à la Banque mondiale et un des auteurs du rapport, argue, à ce propos, que «les réformes fiscales et l’amélioration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques peu­vent accroître les recettes internes à travers un élargissement de la base fiscale et un renforcement de l’application du cadre légal, ce sans augmenter la pauvreté ou les inégalités».

A leur avis, «l’Irpp produit peu de recettes, et sa contribution aux recettes fiscales totales a stagné au cours de la dernière décennie en raison de l’étroitesse de l’assiette fiscale et de l’absence d’élan réformateur».
Ils rappellent que «la croissance et le dynamisme des recettes fiscales du Sénégal se sont régulièrement améliorés au cours de la dernière décennie, surpassant ses pairs, mais les recettes restent en deçà de leur potentiel. Les recettes fiscales ont stagné autour de 15% du Pib entre 2010 et 2018, avant d’augmenter progressivement pour atteindre 16, 8% du Pib en 2020 et 18, 2% en 2022, le niveau le plus élevé jamais atteint».

Croissance du Pib de 7, 1% en 2024
Sur les perspectives, l’équipe de la Banque mondiale prévoit une accélération de la croissance à court terme, pour atteindre «7, 1% en 2024 et une moyenne de 7,7% en 2025-2026». En 2023, mentionne le rapport, «l’économie sénégalaise s’est montrée résiliente dans un contexte de tensions politiques conjugué à une inflation persistante quoiqu’en baisse. La croissance du Pib réel est estimée à un taux de 4, 3% (1, 5% par habitant en 2023), soit supérieur au taux de croissance de 3, 8% enregistré en 2022 et au-dessus des projections initiales de 4, 1%.
Le déficit budgétaire aurait baissé de 6, 5% du Pib en 2022 à 5, 1% en 2023, au-dessus de l’objectif de 4, 9% du Pib fixé dans la loi des finances de 2023». Cela, grâce à la hausse des recettes fiscales atteignant «19, 4% du Pib, soit environ 1, 2 point de pourcentage de plus qu’en 2022».

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