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Suite BATAILLE DE PROCEDURE ET BATAILLE DE COMMUNICATION Les «oublis» de Locafrique dans l’ordonnance du juge ou l’engagement de Khadim Bâ devant le juge des référés

Entre la Société africaine de raffinage (Sar) etPetrosenSA d’une part et Locafrique de l’autre, c’est un combat judiciaire doublé d’une bataille de communication où tous les coups sont permis. Avec des manipulations et contrevérités à la pelle. En réalité, s’il est vrai que le juge a rejeté la demande de la Sar et Petrosen SA, c’est que Khadim Bâ s’est engagé à voter sans réserve les résolutions relatives à l’augmentation de capital à la prochaine réunion de l’assemblée générale extraordinaire de la Sar prévue, selon nos sources, dans 72h.

 

 

 

 

Manifestement, on ne se fait pas de concession, dans ce combat judiciaire entre la Société africaine de raffinage (Sar) et Petrosen SA d’une part et la société Locafrique de l’autre. Ici, le principe semble être que la fin justifie les moyens.Ce qui fait que tous les coups sont permis entre les parties, même s’il s’agit de donner des coups bas à son adversaire en racontant devant l’opinion une partie de la vérité et en omettant volontiers l’autre partie qui ne vous arrange pas. C’est tout au moins ce qu’a fait les «communicants» de la société Locafrique mercredi dernier, en laissant croire que la société dirigée par Khadim Bâ a gagné haut la main la procédure de référé qui l’a opposée à ses adversaires au Tribunal de commerce. Car, en vérité, ce n’est pas exactement telles que racontées que les choses se sont passées. Ce qu’a dit le juge dans sa décision rendue mercredi dernier n’a pas été correctement rapporté. En effet, l’ordonnance de référé du 22 décembre 2021 stipule ceci, en ces motifs, au fond : «disons que l’abus de minorité n’est pas établi à l’encontre de la société Locafrique SA ; Rejetons, par conséquent, la demande de désignation d’un mandataire ad hoc aux fins de représenter la société Locafrique SA à la prochaine assemblée générale extraordinaire de la société Sar». Cependant, le juge ajoute : «donnons acte à la société Locafrique de son engagement de voter sans réserve les résolutions relatives à l’augmentation de capital à la prochaine réunion de l’assemblée générale extraordinaire de la société Sar».

 

 

Le fameux engagement de Locafrique

 

 

 

Cet engagement de Locafrique fait que l’assignation de la Sar et de Petrosen devient sans objet. «En l’espèce, l’abus de minorité constitutif d’un trouble manifestement illicite, n’ayant pas été retenu à l’encontre de la société Locafrique, le juge des référés ne peut dès lors faire droit à la demande de désignation d’un mandataire ad hoc, qui s’analyse en une mesure de remise en état, alors surtout que la société Locafrique SA s’est engagée devant lui à voter lesdites résolutions sans réserve», écrit le juge dans ses motivations. Pour faire simple, Khadim Bâ s’est engagé devant le juge à voter les résolutions. Selon nos informations, c’est par une lettre déposée sur la table du juge qu’il a acté son engagement.

La question est de savoir si c’est la sortie du président de la République disant qu’il est favorable à une augmentation de capital de la Sar qui a changé l’avis de Locafrique ou non.

 

 

L’affaire…

 

 

Revenons sur la requête pour mieux comprendre cette histoire. En fait, dans leur requête, la Sar et Petrosen poursuivent Locafrique pour abus de minorité. Ils reprochent à Khadim Bâ d’avoir donné son accord de participer à l’augmentation de capital et donc de passer de 34% à 41%, et de donner son apport avant le 31 décembre. La Sar avait besoin d’une augmentation de capital de 64,01 milliards de nos francs. Ainsi, le 1ier décembre dernier, Khadim Bâ est revenu sur son engagement. Pour la Sar et Petrosen,en faisant un revirement et en votant non lors de l’assemblée du 1ier décembre, Locafrique a commis un abus de minorité dont la conséquence est d’empêcher la poursuite de l’opération de recapitalisation, alors que cette recapitalisation est pour pallier les difficultés financières auxquelles est confrontée la Sar et cela permettrait de restaurer la confiance des partenaires financiers. Le blocage par Locafrique, selon la Sar, met en danger l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les requérants ont ainsi demandé au juge de désigner un mandataire ad hoc sur le fondement de l’article 131 alinéa 2 de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, lequel mandataire pourrait voter les résolutions dans le sens de l’intérêt social de la société Sar.

Pour sa part, Khadim Bâ avait proposé la réévaluation des terrains de la société, l’amélioration des fonds propres de celle-ci et la facilitation de la recherche du financement au titre de la recapitalisation. Le juge n’a pas constaté l’abus de minorité et considère que toutes les parties cherchent une meilleure solution pour la Sar. Le magistrat n’a pas suivi la Sar et Petrosen dans leur demande de désigner un mandataire ad hoc non plus, mais a donné acte àLocafriquede son engagement devant lui à voter les résolutions à la prochaine assemblée générale extraordinaire. Tout est bien qui finit bien.

Alassane DRAME

 

LES ECHOS

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